Affichage des résultats 31 à 40 sur 69 au total
La filiation d'un enfant né d'un couple non marié est établie à l'égard d'un de ses parents ou des deux par un acte appelé "acte de reconnaissance".
Il s'agit d'un acte volontaire.
Publié le
Elle est obligatoire et a pour but de donner au nouveau-né un état civil et une existence juridique. Elle se concrétise par l'établissement d'un acte de naissance qui indique le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant ainsi que ses nom et prénoms. Il énonce également les prénoms, noms, professions et domicile des parents.
Publié le
L’école fait partie du Regroupement Pédagogique Intercommunal Bordeaux-Saint-Clair / Bénouville
Publié le
Inscription à la cantine
La restauration scolaire est un service rendu par la commune aux enfants des écoles du RPI . Elle fonctionne les lundi, mardi jeudi et vendredi pendant la période scolaire
Publié le
Introduction ....
La question des modes de garde constitue un enjeu important pour la commune. Il est nécessaire d’encourager toutes les formes d’initiatives pour faciliter la vie des familles.
Publié le
La famille est au cœur des politiques municipales. A la commune...., tout est fait pour simplifier la vie des habitants et de leurs enfants : des modes de garde à la scolarité et aux activités périscolaires.
Publié le
La Garderie pour les deux écoles se trouve à Bénouville
Publié le
Se faire recenser auprès de sa mairie puis s'inscrire sur les listes électorales sont deux jalons importants de la vie du citoyen.
Publié le
Le pacte civil de solidarité (ou Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Aucune condition de nationalité n'est exigée pour conclure un Pacs en France.
Publié le
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans.
Publié le