Affichage des résultats 1 à 10 sur 69 au total
Publié le
Les registres d'état civil répertorie les différents événements de la vie liée à une personne : la naissance, le mariage, le décès. Ils sont conservés en mairie durant 75 ans ; au-delà, au Havre, ils sont consultables auprès des archives municipales.
L’acte d’état civil et le livret de famille permettent à tout citoyen d’établir la preuve de son état civil.
Les actes d’état civil peuvent être délivrés sous trois formes : copie intégrale, extrait avec filiation et extrait sans filiation.
Publié le
Protection des habitations
Publié le
Publié le
Le civisme désigne le respect du citoyen à la réglementation définie par des arrêtés municipaux.
Publié le
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme : certificats d’urbanisme opérationnel, déclarations préalables, permis de construire et d’aménager, permis de démolir. Il existe 5 pôles se répartissant l’instruction des communes sur le territoire.
Publié le
Publié le
Le baptême civil, appelé aussi parrainage, est une cérémonie au cours de laquelle, devant le maire ou un élu, les parents désignent publiquement un protecteur (parrain) et une protectrice (marraine) à leur enfant qu'ils placent sous la protection de la Cité.
La présence du parrain et de la marraine est obligatoire le jour de la cérémonie. Ils doivent être âgés de plus de treize ans.
Le parrainage civil n'a aucune valeur juridique.
Publié le
La restauration scolaire est un service rendu par la commune aux enfants des écoles du RPI . Elle fonctionne les lundi, mardi jeudi et vendredi pendant la période scolaire.
Publié le
En France, la carte nationale d'identité n'est pas obligatoire. Toutefois, elle permet de voyager en Europe et est nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives (demande de logement, ouverture d’un compte bancaire, etc.).
Le passeport est délivré à toute personne de nationalité française. Il est obligatoire pour voyager en dehors de l’Europe.
Publié le